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1 classification internationale des brevets d'invention
сущ.юр. международная патентная классификация classification alphabэtique пофамильный учётФранцузско-русский универсальный словарь > classification internationale des brevets d'invention
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2 Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention
сущ.междун.прав. Европейская конвенция о международной патентной классификации (Вступила в силу 1 августа 1955 года. РФ не участвует.)Французско-русский универсальный словарь > Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention
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3 classification
f- classification des comptesclassification dactyloscopique, classification des empreintes digitales — дактилоскопическая классификация
- classification individuelle du salarié
- classification par ministère
- classification monodactylaire
- classification par titre et par partie -
4 международная патентная классификация classification alphabэtique пофамильный учёт
Dictionnaire russe-français universel > международная патентная классификация classification alphabэtique пофамильный учёт
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5 международная патентная классификация
Русско-французский юридический словарь > международная патентная классификация
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6 Европейская конвенция о международной патентной классификации
adjint.law. Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention (Вступила в силу 1 августа 1955 года. РФ не участвует.)Dictionnaire russe-français universel > Европейская конвенция о международной патентной классификации
См. также в других словарях:
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Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Breveté — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit privatif — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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